Constitution – Dénomination – Siège – Durée - Objet

Article 1^er - Constitution

 Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Association, régie par la loi n°60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations.

Article 2 - Dénomination

 L’association visée à l’article premier est dénommée : ASSOCITION IVOIRE WEBMASTERING, pour vulgarisé le Web en Côte d’Ivoire.

Article 3 - Durée

 L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 L’association Ivoire webmastering  est une organisation apolitique.

 Article 4 – Siège social

 Le siège social est de l’association est fixé à Abidjan – Boîte Postale : 01 BP 7034 Abidjan 01. Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national par décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 - Objet

 L’ association a pour objets:

-         De favoriser l’échange d’informations d’une part entre ses membres ,d’autre part avec les organismes ivoiriens et/ou étrangers qui jouent un rôle dans le domaine du webamastering

-         La vulgarisation du webmastering et des métiers des NTIC 

-         Rendre accessible le web à tous les  ivoiriens et à tout le monde

-         la promotion des sites web ivoiriens, et organiser des ateliers webmaster( html ,php, asp, perl ,xml etc.)

TITRE II

De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre

Article 6 – Qualité de membre

 L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

 6-1 Peuvent être admis comme membres actifs, les personnes :

-         qui ont adhéré aux présents statuts

-         qui se sont acquittées de leurs droits d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle

6-2 Peuvent être admis comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’ association.

Article 7 – Perte de qualité de membre

 La qualité de membre se perd par :

-         démission ;

-         radiation ;

-         décès.

TITRE III

 Organisation administrative de l’ASSOCITION

 L’Association est dotée des organes suivants :

 -         l’Assemblée Générale (A.G.) ;

-         le Bureau Exécutif (B.E) ;

-         le Commissariat aux comptes (C.C.).

Chapitre I : L’Assemblée Générale

Article 8- L’Assemblée Générale

 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

 Article 9- Composition

 L’Assemblée Générale est composée des membres du Bureau Exécutif, des Commissionnaires aux Comptes et des membres actifs

Article 10 - Pouvoirs

 L’Assemblée Générale définit la politique générale de l’association. 

Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.  

Elle :

-         fixe le taux des cotisations et les indemnités du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;

-         entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;

-         discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;

-         donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;

-         prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;

-         donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;

-         décide de la modification des statuts, approuve le Règlement Intérieur, prononce : la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Article 11- Périodicité des réunions

 L’Assemblée Générale se réunit une fois par an  en session extraordinaire.

 Elle peut se réunir extraordinairement à la demande des 2/3 de ses membres ou du Bureau Exécutif pour délibérer sur une ordre du jour bien précis.

 Article 12 - Quorum

 L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 13 – Présidence des séances

 Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau Exécutif de l’association.

Chapitre II : Bureau Exécutif

 Article 14 – Le Bureau Exécutif

 Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’association.

Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

 Article 15 – Mode de scrutin

 Pour être candidat à la Présidence du Bureau Exécutif de l’association, il faut :

-         être membre de l’Assemblée Générale

-         être à jour de ses cotisations

-         être de nationalité ivoirienne

-         Avoir un ordinateur à disposition

-         Avoir participé ou conçu un site Web

 15-1 L’Assemblée Générale élit le Président de l’association au scrutin secret et à la majorité absolue.

 Les membres résidents à l’étranger pourront voter par courrier postal, par fax, par mail avec confirmation au téléphone le jour du scrutin. 

Si au premier tour aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé un second tour au niveau des deux (02) candidats ayant obtenu le plus de voix.

En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort

 Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

 15-2. La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.

15-3. Le Président de l’association est élu pour Cinq (05) ans

 Il est rééligible.

Article 16 – Composition

 16-1. Le bureau Exécutif de l’association comprend outre un Président :

-         deux vice-présidents

-         un secrétaire

-         un trésorier

  16-2. En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation par la prochaine Assemblée Générale.

Article 17 – Mandat du Bureau Exécutif

 Le Bureau Exécutif est élu pour Cinq (05) ans.

 Ses membres sont rééligibles.

Article 18 – Pouvoir du Bureau Exécutif

 Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Il :

-         délibère sur toutes les questions courantes ;

-         arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;

-         dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée Générale et fait des propositions ;

-         convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;

-         exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;

-         détermine le placement des fonds disponibles ;

-         autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’association avec ou sans garantie ;

-         procède à l’installation des sections de l’association ;

-         établit le règlement intérieur de l’association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.

 L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 19 - Réunions

 Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois à compter du jour de sa mise en place et autant de fois qu’il est nécessaire à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Article 20 - Quorum

 Les délibérations du bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.

 Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Chapitre III : Le Commissariat aux Comptes

Article 21 – Composition du Commissariat aux Comptes

 L’Assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles des membre du Bureau Exécutif deux Commissaires aux Comptes pour une durée de cinq (05) ans.

 Ils sont rééligibles.

Article 22 – Attributions des Commissaires aux Comptes

 Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions.

 Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.

 Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

TITRE IV

Ressources financières et budgétaires

Article 26 - Ressources

 Les ressources de l’association proviennent essentiellement :

 -         droits d’adhésion qui sont fixés à 1000 F CFA ;

-         des cotisations annuelles qui sont fixées à 5000 F CFA ;

-         des subventions ;

-         des produits des autres activités.

Article 27 – Année budgétaire

 L’année budgétaire de l’association commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

Article 28 – Dépôt des fonds

 Les fonds de l’association sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

Article 29 – Mouvements financiers

 L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux (02) signatures à savoir :

-         celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Vice-Président et

 -         celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle du Trésorier Général Adjoint. 

TITRE IV 

Dispositions finales

 Article 30 – Fonctions

 Les fonctions dans les organes de l’association sont gratuites.

 Toutefois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de l’association dans le cadre de leurs fonctions.

 Article 31 – Modifications des statuts et dissolution de l’association

 Les modifications de statuts et la dissolution sont proposées par :

 -         le Bureau Exécutif ou ;

-         les 2/3 des membres actifs de l’association.

 Elles interviennent dans les conditions fixées par l’article 12 des présents statuts.

Article 32 - Liquidation 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un Commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.

 L’actif net est attribué à un e œuvre d’intérêt public.

 Article 33 – Règlement intérieur

 Un règlement- intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.

 Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive.

 RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

TITRE I

Dispositions générales

Article 1^er – Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’association.

TITRE II

De l’acquisition et de la perte de la qualité de membre

Chapitre Premier : Statuts des membres

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Article 2 – Membres actifs

Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :

-         ont formulé une demande écrite dans ce sens,

-         ont adhéré aux statuts,

-         se sont acquittées d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle.

Article 3 – Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.

Chapitre Deuxième : Adhésion ou exclusion

Article 4 – Adhésion

Peuvent adhérer à l’association toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils.

Article 2 – Exclusion

La qualité de membre se perd par :

-         Démission

-         Radiation,

-         Décès

TITRE III

Droits et devoir des membres 

Chapitre Premier : Droits et obligations des membres

Article 6 – Droits des membres :

La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 7 – Devoirs des membres :

Les membres actifs ont le devoir de :

-         s’acquitter de leurs différentes cotisations,

-         participer à toutes les réunions

-         respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif de l’Assemblée Générale

Chapitre Deuxième : Sanctions

L’observation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :

-         avertissement

-         blâme

-         radiation

Article 8 – Sanctions de premier degré 

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.

Article 9 – Sanctions de deuxième degré

La radiation est prononcés par l’Assemblée Générale.

TITRE IV

Administration et fonctionnement

L’ASSOCIATION est dotée des organes suivants :

-         l’Assemblée Générale (A.G.) ;

-         le Bureau Exécutif (B.E.)

-         le Commissariat aux Comptes (C.C.)

Chapitre Premier : L’Assemblée Générale

Article 10 – Composition

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’Assemblée Générale et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ils ne disposent pas du droits de vote.

Article 11 – Attributions

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ASSOCIATION.

Ses principales fonctions consistent à :

-         déterminer la politique générale de l’ASSOCIATION ;

-         contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’ASSOCIATION ;

-         se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres de l’ASSOCIATION et déterminer la nature de leurs droits et obligations ;

-         fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle ;

-         amender les statuts et à créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’ASSOCIATION ;

-         élire le Président et les Commissaires aux Comptes ;

-         nommer éventuellement les liquidateurs de l’ASSOCIATION ;

-         déplacer le siège social de l’ASSOCIATION ;

-         prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’ASSOCIATION

Chapitre Deuxième : Le conseil d’Administration

Article 12 – Composition

Le Bureau Exécutif comprend cinq (05) membres.

Il est constitué de la manière suivante :

-         Président

-         1^er Vice-président

-         2^ème Vice-Président

-         Secrétaire Général

-         Trésorier Général

Article 13 – Attributions

Les attributions des membres du Bureau exécutif sont les suivantes :

Président : Le Président est le Chef du Bureau Exécutif.

A ce titre :

-         il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et veille à l’application des délibérations et les décisions qui y sont prises ;

-         il représente l’ASSOCIATION dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

-         Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’ASSOCIATION ;

 Vice-Président :

Le Vice-Président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

Secrétaire Générale

Le Secrétaire Général est le responsable administratif de l’ASSOCIATION.

A ce titre :

-         il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions de Bureau Exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;

-         il rédige toutes les correspondances de l’ASSOCIATION ;

-         il assure la garde des archives de l’ASSOCIATION.

 Trésorier Général :

Le Trésorier Général est le responsable financier de l’ASSOCIATION.

Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres.

Chapitre Troisième : Le Commissariat aux Comptes

Article 14 – Composition

Le Commissariat aux Comptes est composé de deux (2) membres

Article 15 – Attributions

Les Commissaires aux Comptes sont chargés de :

-         contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif,

-         examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’ASSOCIATION

TITRE V

Dispositions finales

Article 16 – Modifications du règlement intérieur

 Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif

 Article 17 – Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur sera communiqué à tous les membres de l’ASSOCIATION.

 Fait et adopté en Assemblée Générale à Abidjan le 12 Octobre 2002